J.O. 1 du 1 janvier 2003
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Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2001 relatif au classement dans les groupes hors échelle de l'emploi de directeur régional de l'environnement
NOR : DEVG0210370A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 91-1140 du 4 novembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional de l'environnement ;
Vu le décret no 91-1246 du 11 décembre 1991 relatif à la fixation et à la révision du classement indiciaire de certains grades et emplois de personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 29 août 1957 relatif aux emplois supérieurs de l'Etat classés hors échelle ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 2001 relatif au classement dans les groupes hors échelle de l'emploi de directeur régional de l'environnement,
Arrêtent :
Article 1
La liste des régions figurant à l'article 2 de l'arrêté du 24 septembre 2001 susvisé est complétée comme suit :
« Auvergne, Basse-Normandie et Champagne-Ardenne. »Article 2
Le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 décembre 2002.
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
des finances et des affaires internationales,
T. Wahl
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le directeur,
F. Mion